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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Je vous prie de conclure, madame Blandin.
La parole est à M. Serge Larcher.
Je vous prie de conclure, monsieur le sénateur.
Le Sénat va procéder au vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement. En application de l’article 39, alinéa 2, du règlement, le scrutin public est de droit. En application de l’article 60 bis, alinéa 3, du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bi...
Le scrutin sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.
Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.
Plus personne ne demande à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 110 : Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption180Contre 153Le Sénat a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement. Cette déclaration de politique générale est actuellement prononcée à la tribune de l’Assemblée nationale par M. François Fillon, Premier ministre. Le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale en application de l’article 4...
Acte est donné de la déclaration de politique générale du Gouvernement dont il vient d’être donné lecture au Sénat. Le texte de cette déclaration sera publié. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (Rapport n° 91, texte de la commission n° 92). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
