Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 84 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés317Majorité absolue des suffrages exprimés159Pour l’adoption317Le Sénat a adopté.

Madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux de présider cette séance, qui marque un moment historique pour Mayotte. Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales, et l’outre-mer, les collectivités ultramarines, y occupent une place particulière. Après cinquante années d’attente, après le référendum d’auto-détermina...

Nous passons maintenant à la discussion des articles du projet de loi. TITRE Ier DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Chapitre Ier Dispositions modifiant la première partie du code général des collectivités territoriales

Je mets aux voix l'article 1er.

Chapitre II Dispositions modifiant la deuxième partie du code général des collectivités territoriales

L'amendement n° 5, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 56 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le produit de la neutralisation des dotations aux amortissements ; La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

Chapitre IV Dispositions modifiant la quatrième partie du code général des collectivités territoriales

L'amendement n° 6, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : d'entrée en activité par les mots : de mise en place La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

L'amendement n° 7, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : départements insérer les mots : et régions d'outre-mer La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?