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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public....
Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 721, 727 et 733 (2009-2010)]. Dans la discussion des articles, le Sénat va poursuivre l...
Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 6, aux explications de vote sur le sous-amendement n° 1188. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous informe que les amendements n° 851, 836, 852, 856, 855, 857 et 17 tendant à une rédaction globale de l’article 6 sont devenus sans objet, en raison de l’adoption de l’amendement n° 1181 du Gouvernement dans la nuit de vendredi.
La parole est à M. Guy Fischer.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1188.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Nous en sommes parvenus aux explications de vote sur le sous-amendement n° 1200 à l’amendement n° 1182, appelé par priorité.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 1182.
Mon cher collègue, l’article 36 doit être utilisé avec modération !
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
M. le président. Madame Pasquet, vous avez la parole pour poser vos questions. Je considère que cela vaut explication de vote sur le sous-amendement n° 1200.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
Cela a déjà été dit : c’est l’article 48 du règlement du Sénat. La conférence des présidents avait tranché, et M. Roland du Luart, président de séance, a rappelé la décision prise par cette dernière. La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1200.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
