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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (n° 740, 2009-2010). Dans la discussion générale, la parole est M. l...
J’informe le Sénat qu’en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Jacqueline Alquier et Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels et Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. David Assouline, Bertrand Auban et Robert Badinter, Mme Marie-France Beaufils,...
Acte est donné du dépôt de cette motion. Ont déposé cette motion : M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Jacqueline Alquier et Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels et Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. David Assouline, Bertrand Auban et Robert Badinter, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Bérit-Débat, Jacques Ber...
Est-ce pour un rappel au règlement ?...
M. le président. Malheureusement, mon cher collègue, cette liste est maintenant close. Mais vous avez pu manifester votre intention et, en l’occurrence, l’intention vaut l’action, si vous me permettez cette référence théologique !
Nous reprenons la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
M. le président. La parole est à Mme Annie David.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à Mme Christiane Demontès.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; le Sénat étant appelé à ...
Sur les articles 1er à 6, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la première phrase, remplacer la référence : L. 2234-4 par la référence : L. 2234-1 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Le vote sur l’article 7, modifié, est réservé.
