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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. M. Apparu ne manquera pas, le moment venu, de répondre à l’appel qui a été le vôtre.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (projet n° 556, texte de la commission n° 644, rapports n° 643 et 617). Nous en sommes parvenus à l’examen de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par MM. Courteau, Raoul, Bourquin, Daunis, Mirassou, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°145. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 145, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre la motion. Il va être ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 279 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi, par MM. Courteau, Raoul, Bourquin, Daunis, Mirassou, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n °146, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 146, tendant au renvoi à la commission. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre la motion. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin e...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 280 : Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, j’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008. J’informe le Sénat que la commi...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. La motion tendant au renvoi à la commission ayant été repoussée, nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 256 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le parc électronucléaire ne peut être composé que de centrales exploitées par de...
