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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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L’amendement n° 40, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article add...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (projet de loi n° 675, texte de la commission n° 700, rapport n° 699 et rapport d’information n° 698). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le ministre d’État.