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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 256 rectifié bis.
L’amendement n° 40, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article add...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (projet de loi n° 675, texte de la commission n° 700, rapport n° 699 et rapport d’information n° 698). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le ministre d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur de la délégation aux droits des femmes.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
La parole est à M. Jean Louis Masson.