Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
La parole est à M. François Zocchetto.
La parole est à M. Robert Badinter.
Veuillez conclure, monsieur Badinter.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 60, texte de la commission n° 170, rapport n° 169 et avis n° 198).
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement, fondé, je le suppose, sur l’article 36 de celui-ci…
Il devrait se fonder sur un article du règlement du Sénat !
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Sueur, je précise que le rappel au règlement n’est pas une interpellation du président.
Je précise également qu’un texte, tant qu’il n’est pas définitivement voté, n’est qu’un projet ou une proposition. Il ne devient une loi qu’après son adoption par le Parlement…
… et, éventuellement, son examen par le Conseil constitutionnel. Ma responsabilité est de faire respecter ces principes. Telle est la position du président du Sénat.
Réunion du 2 février 2010 à 14h30 — Réforme des collectivités territoriales, Discussion des articles
Mes chers collègues, dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 5, dont je rappelle les termes.
Nous poursuivons l’examen des amendements déposés sur cet article. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Baylet, Charasse et Alfonsi, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Plancade, Vall, Tropeano et Milhau, est ainsi libellé : Alinéas 52 à 59...
L'amendement n° 180, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 52 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par convention de coopération passée avec la région, la métropole peut exercer à l'intérieur de son périmètre...
Le sous-amendement n° 700, présenté par MM. Haut, Anziani, Sueur, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 180 Remplacer les mots : Par convention de coopération passée avec la région par les mots : À l'initiative de la région ou de la métropole, une convention de coopérati...
L'amendement n° 181, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 53 et 54 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
