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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Plus personne ne demande à voter ?… Chacun a-t-il pu exprimer son vote comme il l’entendait ?...
En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 129 : Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour un rappel au règlement.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, mon cher collègue. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement, non sans avoir relevé le caractère ô combien symbolique du chiffre sept … La formule que vous évoquez – elle sera analysée ultérieurement par la conférence des présidents - fait expressément référence à une décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987, que nous vous ...
Au Sénat, c’est de la responsabilité des secrétaires, sous l’autorité du président.
L’amendement n° 5, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement ayant fourni à la Commission de contrôle du redécoupage électoral des chiffres de population grossièrement sous-estimés pour les quartiers redécoupés à l'intérieur du canton de Metz III, la prése...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le tableau n° 2 annexé à l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscr...
L’amendement n° 13, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, M. Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n°1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° dans la 1ère circonscription de la Moselle, les mots : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
