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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Dominique Voynet, sur l’article.
La parole est à Mme Annie David, sur l’article.
La parole est à M. Jacques Mézard, sur l’article.
Il vous reste trente secondes, monsieur le sénateur.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, sur l’article.
La parole est à M. Hervé Maurey, sur l’article.
La parole est à M. Yvon Collin, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, sur l'article.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, sur l'article.
La séance est reprise.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à la place laissée vacante par M. Jean-Pierre Bel, depuis le 21 juillet 2009. Cette candidature...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (projet de loi n° 207, texte de la commission n° 219, rapport n° 21...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'unique article, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le mode de représentation proportionnel garantit le pluralisme dans les assemblée...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je vous rappelle que la commission a émis un avis défavorable et que le Gouvernement a également émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc. Ceux qui souhaitent voter « contre » remettron...
