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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 40, modifié.
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 36 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
L'amendement n° 414 rectifié, présenté par M. Leclerc et Mmes Debré et Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont insérés deux articles L. 133-6-8-1 et L. 133-6-8-2 ainsi rédigés : « Art. L. 133 -6 -8 -1. - Le trav...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46. L’amendement n° 175, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En effet, l’amendement n° 175 n’a plus d’objet. L'amendement n° 172, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du group...
Je mets aux voix l'amendement n° 414 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40. L'amendement n° 526, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 526.
Monsieur Daudigny, l'amendement n° 172 est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40. L'amendement n° 203, présenté par Mmes Alquier, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicen...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 172 est retiré. L'amendement n° 357 rectifié, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet sur le bur...
