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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


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L'amendement n° 176, présenté par Mmes Campion, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 168, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultané...

Le sous-amendement n° 532, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 37 rectifié. Paragraphe II, alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le deuxième quart de la formation doit être suivi dans les six mois suivant l'accueil du premier enfant. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 169, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulad...