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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Veuillez conclure, monsieur Autain !
Madame Jarraud-Vergnolle, l'amendement n° 203 est-il maintenu ?
L'amendement n° 203 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166, présenté par M. Domeizel, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot...
M. le président. Sans compter les deux secondes « perdues », vous avez dépassé votre temps de parole de vingt-deux secondes, monsieur Autain !
L'amendement n° 355 rectifié, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet sur le Bureau des assemblées, au plus tard ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Autain, l'amendement n° 357 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 357 rectifié est retiré. L'amendement n° 359, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus ta...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 166.
Je mets aux voix l'amendement n° 355 rectifié.
L'amendement n° 167, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 359.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 360, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 30 juin 2010 un rapport sur les diff...
