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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 532.
L'amendement n° 354, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 30 mars 2010, sur le Bureau des assemblé...
Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l'article 46 ter est ainsi rédigé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 169.
Je mets aux voix l'article 47.
Je mets aux voix l'amendement n° 354.
Section 5 Dispositions relatives à la gestion du risque et à l’organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
L'amendement n° 38, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I.- Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : L'article L. 723-12-3 du code rural est ainsi rédigé : « Art. L. 723-12-3. - Le conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité social...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
Je mets aux voix l'article 48, modifié.
L'amendement n° 231, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les groupements d'employeurs composés pour partie de personnes physiques ou de sociétés civiles agricoles exerçant une ou plusieurs des activités vi...
Quel est l’avis de la commission ?
