Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L'amendement n° 790, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Daunis, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-7-1 du code de l'environnement, après les mots : présent code insérer les mots : , avant l'expiration du déla...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 790 est-il maintenu, monsieur Raoult ?

L’amendement n° 790 est retiré. Je mets aux voix l'article 50.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Par courrier en date du 28 septembre 2009, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, en mission temporaire auprès de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Cette mission portera sur les e...

Acte est donné de cette communication.

J’informe le Sénat que M. François Fillon, Premier ministre, m’a adressé ce jour un courrier relatif à la désignation du nouveau président directeur général de la société Électricité de France. Sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution en vue de la consultation de la comm...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à présenter un can...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat le bilan public de l’application de l’article 116 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, relatif à la prise en compte par les sociétés des conséquences sociales et environnementales de leur activité et à l’accès à ces informations, bilan établi en application de l’article 53 de la loi n° 2009-967 du 3 a...

J’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, le 28 septembre 2009, par plus de soixante députés, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution de la loi relative à la...

La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président Bel, j’ai bien entendu votre rappel au règlement et je partage votre point de vue. Lorsque je me suis exprimé sur l’« hyper-Parlement », c’était à la fois en tant que vétérinaire et en tant que sénateur.

En ce qui concerne les droits du Parlement, y compris ceux de l’opposition, je vous tiendrai le même discours que celui que j’ai tenu récemment devant mon groupe dans une ville balnéaire fort agréable du département du Pas-de-Calais. Pour le reste, j’articulerai ma réponse en trois points. Premièrement, j’ai indiqué au président de la commiss...

M. le président. Tous les groupes, quels qu’ils soient, doivent avoir le sentiment d’être traités de manière convenable. Il s’agit d’une position de principe, qui ne peut varier en fonction des circonstances.

Toutefois, l’ordre du jour de cette séance ainsi que des suivantes relevant du Gouvernement, je souhaite m’assurer, madame la secrétaire d'État, que vous ne voyez pas d’inconvénient à ce que nous procédions comme je l’ai proposé.

La séance sera donc levée aux alentours de vingt heures trente. La parole est à M. Roland Courteau, pour un rappel au règlement.

Mon cher collègue, ainsi que je l’ai indiqué au début de cette séance, j’ai fait tenir à M. Emorine, président de la commission de l'économie, le courrier par lequel M. le Premier ministre me disait son souhait de voir cette commission auditionner M. Henri Proglio avant son éventuelle nomination à la tête d’EDF. Je ne doute pas que vous aurez a...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III. TITRE III ÉNERGIE ET CLIMAT CHAPITRE IER Réduction de la consommation énergétique et prévention des émis...