Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 573.
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Richert, Alduy et Cléach, Mme B. Dupont, MM. Beaumont, del Picchia et Leclerc, Mme Bout, MM. Trillard, Duvernois et Braye, Mmes Keller et Sittler, MM. Legendre et Grignon, Mme Rozier, MM. Etienne et Guerry, Mme Henneron, MM. Bécot, Demuynck, Haenel, Le Grand, Garrec et Gilles, Mmes Papon, Desmaresc...
Le sous-amendement n° 921 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Hérisson, Carle, Amoudry et Faure et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n°124 rectifié, remplacer les mots : agréé défini par les mots : ou aux organismes agréés définis Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la ...
Monsieur le rapporteur, vous pouvez également reprendre le sous-amendement n° 921 rectifié bis, si vous le souhaitez.
Dans la mesure où il n’a pas été présenté, monsieur le rapporteur, je retiens seulement que la commission est défavorable à l’amendement n° 124 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Richert, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 124 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 379, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I...
L'amendement n° 556, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-2 du code de l'environnement, insérer deux phrases ainsi rédigées : Si le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construct...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l'amendement n° 379 est-il maintenu ?
L'amendement n° 379 est retiré. Monsieur Thierry Repentin, qu’en est-il de l'amendement n° 556 ?
L'amendement n° 556 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 470 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier et Revet, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet et Laurent. L'amendement n° 514 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 7...
La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter l'amendement n° 514 rectifié.
La parole est à M. Michel Sergent, pour présenter l'amendement n° 720.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est de droit. En conséquence, le vote sur l’article 23 est également réservé.
