Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales m’a fait connaître qu’en application de l’article L.O. 320 du code électoral M. Jean-Jacques Pignard a remplacé, en qualité de sénateur du Rhône, M. Michel Mercier, ministre de l’espace rura...

Conformément à l’article L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales m’a fait connaître qu’en application de l’article L.O. 320 du code électoral M. Jacques Gautier remplace, en qualité de sénateur des Hauts-de-Seine, M. Roger Karoutchi.

Son mandat a repris le mercredi 29 juillet 2009 à zéro heure.

Par lettre en date du 28 juillet 2009, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 31 juillet 2009, de la mission temporaire confiée par le Gouvernement à M. Pierre André, sénateur de l’Aisne, auprès de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de Mme la secrétaire d’État char...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, déposé sur le bureau de notre assemblée le 29 juillet 2009.

J’ai reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel, par lettres en date des 30 juillet et 6 août 2009, les textes de quatre décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de : - la loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, - la loi or...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature. La nomination au sein de ...

J’ai reçu de M. le Premier ministre : - le rapport 2008 du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, établi en application de l’article 20 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière ; - le rapport faisant état, pour l’année civile écoulée, des ac...

J’informe le Sénat que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication m’a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet d...

J’informe le Sénat que le groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire a fait connaître à la Présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des affaires sociales en remplacement de Mme Bernadette Dupont, démissionnaire. Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règleme...

La conférence des présidents, qui s’est réunie le mercredi 9 septembre 2009, a établi comme suit l’ordre du jour du Sénat pour la seconde session extraordinaire de 2008-2009 : SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2008-2009 Mardi 15 septembre 2009 À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : 1°) Ouverture de la seconde session extraordinaire 2008-...

- au jeudi 10 septembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles du Titre Ier « Bâtiments et urbanisme » ; La commission de l’économie se réunira pour examiner ces amendements de séance le mardi 15 septembre 2009, à la suspension du soir et le mercredi 16 septembre à neuf heures ; Pour l...