Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Je présiderai alors la séance, monsieur Desessard ! À 9 heures 30 et à 15 heures : - Suite de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical - Navettes diverses

J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution de deux commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la ...

J’ai reçu avis de la démission de M. Jean-Pierre Bel comme membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. J’ai reçu avis de la démission : - de Mme Bernadette Dupont comme membre de la commission des affaires sociales ; - de M. Jean-Paul Alduy comme membre de la commission des affaires étrangères, de la défense...

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les ...

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, je rappelle que cette demande est fondée sur l’article 49-2 de notre nouveau règlement. Je mets aux voix cette demande de disjonction.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Nicolas About.

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

La séance est reprise.

Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a un peu plus de neuf mois, je traçais devant vous ce qui, à mes yeux, devait être un « nouveau cap » pour le Sénat. J’articulais cette ambition collective autour de deux idées : le retour du politique, l’image de notre assemblée. C’est autour de ces deux thèmes initiaux que je voudr...

Au nombre moyen habituel de 5 500 amendements s’est substitué le chiffre de 11 000, dont 3 000 en commission, depuis le 1er mars. En outre, 94 % des amendements adoptés dans cet hémicycle ont été retenus par l’Assemblée nationale.

Parallèlement, le temps du contrôle en séance publique a été multiplié par trois depuis le mois de mars, sous l’effet notamment des possibilités nouvelles qui nous ont été données en matière d’ordre du jour.

Mais, au-delà de ces chiffres, qui ne me semblent pas éloignés d’un point de rupture, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, ce qui importe, c’est la qualité de notre bilan législatif. Le Sénat a imposé sa marque. Au cours de quelque 106 heures de débat, avec sa commission des affaires sociales, le Sénat a contribué à mo...

Le Sénat a confirmé son engagement de toujours en faveur de la défense des libertés publiques et de la vie privée. Il l’a fait, par exemple, avec sa commission des lois, dans la loi pénitentiaire et dans le rapport remarqué sur le développement du numérique. Avec sa commission des finances, le Sénat a mis en exergue l’effort nécessaire en fave...

Avec sa commission des affaires étrangères, le Sénat a mis en œuvre sur le Moyen-Orient – dossier ô combien sensible ! – les tandems de rapporteurs majorité-opposition que nous appelions de nos vœux. Les trois secteurs privilégiés d’intervention que je vous avais invité à partager, le 14 octobre dernier, ont fait l’objet de missions communes d...

Ensemble, il nous faudra mieux équilibrer le travail du Sénat entre son rôle législatif et sa mission de contrôle. Le Sénat n’a pas attendu la réforme pour faire du contrôle l’une de ses priorités permanentes. Il a su le faire par des moyens de plus en plus diversifiés. Il faudra qu’il puisse continuer de valoriser cette spécificité dans le co...

M. le président. Mes chers collègues, beaucoup vous a été demandé, je sais que le Gouvernement en a conscience. Encore quelques jours et vous tous, comme votre président, allez pouvoir prendre des semaines de vacances estivales amplement méritées : je vous les souhaite très sincèrement revigorantes !