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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 15 janvier 2009, le matin, à 15 heures et le soir : – Suite de la discussion du projet de loi organique (no 144, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés F...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. Acte est donné du dépôt de ce rapport....
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence (nos 145, 150, 151, 152).
La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de réserve ?
La réserve est de droit. La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur.
Je rappelle qu’hier la commission a expressément souhaité que les articles 8 et 9 soient examinés aujourd’hui mardi, afin que toutes celles et tous ceux qui le désirent puissent s’exprimer.
En ce qui concerne la demande concernant l’article 20, il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus à l’article 8.
La parole est à M. Jack Ralite, sur l'article.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 130, 260 et 332 sont identiques. L'amendement n° 130 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 260 est présenté p...
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 260.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 332.
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : « Art. 47 -4....
L'amendement n° 336, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article 47-4 de ...
L'amendement n° 333, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour l'article 47-4 de la lo...
L'amendement n° 334, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour l'article 47-4 de la lo...
L'amendement n° 338, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 se...
