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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 51. L’amendement n° II-275, présenté par MM. Béteille, Hyest et Guené, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le f) du II de l'article 244 quater H du code général ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Bécot, l'amendement n° II-171 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-171 rectifié est retiré. L'amendement n° II-263, présenté par MM. Marini et Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport aux comm...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-275 rectifié. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 51.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-156, présenté par MM. Leroy, Gaillard, César, du Luart et Bailly, est ainsi libellé : I. - Rétablir le a du 2° du I de cet article dans la rédaction suivante : a) Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque les terrains boisés possédés et acquis par le contribuable ne remplissent pas les conditions ...
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° II-263 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° II-263 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-264, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Il s’agit donc de l’amendement n° II-156 rectifié. Je le mets aux voix.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-157, présenté par MM. Leroy, Gaillard, César, du Luart et Bailly, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa du b) du 2° du I de cet article : « - le contribuable doit prendre l'engagement pour lui et ses ayants cause d'appliquer à cette propriété, jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle...
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° II-264 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
