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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans ces conditions, monsieur le rapporteur général, maintenez-vous l’amendement n° II-264 ?
Monsieur César, maintenez-vous l’amendement ?
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
L’amendement n° II-157 est retiré. L'amendement n° II-158, présenté par MM. Leroy, Gaillard, César, du Luart et Bailly, est ainsi libellé : I. - Dans le cinquième alinéa du b) du 2° de cet article, remplacer le mot : trois par le mot : deux II. - Supprimer le sixième alinéa du même b). III. - Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du ...
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur César, l’amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-264.
Madame la ministre, que pensez-vous de la suggestion de M. César ?
Je mets aux voix l'article 55 bis.
La parole est à M. Gérard César.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-267 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage et J. Blanc, Mme Bout et MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, Merceron et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi ré...
L’amendement n° II-158 est retiré. Je mets aux voix l'article 51, modifié.
L'amendement n° II-300, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...
L'amendement n° II-302, présenté par M. Bel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
M. le président. Monsieur Miquel, vous avez défendu l’amendement n°II-301. Puis-je considérer que l’amendement n° II-300 est également défendu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-267 rectifié et II-300 ?
