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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pointereau, l’amendement n° II-267 rectifié est-il maintenu ?
Nous nous en réjouissons ! La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
L’amendement n° II-267 rectifié est retiré. Monsieur Miquel, qu’advient-il de l’amendement n° II-300 ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-300.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-268 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne et Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré ...
La parole est à M. Gérard Miquel.
L'amendement n° II-301, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi r...
L'amendement n° II-302 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-268 rectifié.
L'amendement n° II-102 rectifié, présenté par MM. Milhau, Tropeano, Vall et Miquel, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts, les mots : « de 0, 50 euro, 1 euro, 1, 50 euro, 2 euros, 2, 50 euros ou 3 euros » sont remplacés pa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 55 bis, et l’amendement n° II-301 n’a plus d’objet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Milhau, pour explication de vote.
L'amendement n° II-303, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 55 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 231 bis T du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les rémunéra...
La parole est à M. Gérard Miquel.
Quel est l’avis de la commission ?
