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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 56 A dans cette rédaction : I. – Nonobstant l'octroi de bourses à caractère social, la prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne peut excéder un plafond fixé par décret, pris après avis de l'Assemblée d...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 34 dans cette rédaction : I. – Pour 2009, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 92 822 92 822 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivi...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effect...
L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE Pensions Ligne 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État s...
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 92 822 92 822 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivi...
Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur les articles soumis à seconde délibération et à coordination, modifiés par les amendements du Gouvernement, je ne donnerai la parole qu’à la commission et, éventuellement, à un orateur contre. Quel est l’avis de la commission des finances sur les amendements du Gouvernement ?
Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’un quelconque de ces amendements ?... Je vous rappelle qu’en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde déli...
Avant de procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation des débats décidée le 5 novembre dernier par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes maximum, ...
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. le président. La parole est à M. Henri de Raincourt.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à Mme la ministre.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
Le Sénat va procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Conformément à l’article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlement. J’invit...
