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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 321 698 321 698 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 946 904 <...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) Épargne Majoration de rentes TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-14 est ainsi libellé : Mission « Économie » Modifier comme suit les crédits de la mission et des progra...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 659 341 659 341 Tourisme Statistiques et études économiques Dont titre 2 440 988 440 988 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 132 172 132 172 TO...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont titre 2 24 440 24 440 É...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 566 358 566 358 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 22 225 962 22 225 962 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 741 027 741 ...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-20 est ainsi libellé : Mission « Politique des territoires » Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (En euro...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer Dont titre 2 101 293 101 293 Conditions de vie outre-mer TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-23 est ainsi libellé : Mission « Justice » Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 2 684 156 2 684 156 Administration pénitentiaire Dont titre 2 2 400 429 2 400 429 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 524 066 524 066 Accès au droit et à la justice ...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Immigration Dont titre 2 42 483 42 483 Garantie de l'exercice du droit d'asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-25 est ainsi libellé : Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » Mod...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 531 386 531 386 TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-29 est ainsi libellé : Mission « Solidarité, insertion et égalité des chan...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 14 363 14 363 Conduite et soutien des politiques sanitai...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Intervention des services opérationnels Dont titre 2 141 085 141 085 Coordination des moyens de secours Dont titre 2 24 339 24 339 TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-31 est ainsi libellé : Mission « Sécurité » Modifier comme suit les c...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale Dont titre 2 10 800 135 10 800 135 Gendarmerie nationale Dont titre 2 10 685 262 10 685 262 TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-32 est ainsi libellé : Mission « Santé » Modifier comme suit les crédits de la mission et d...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-33 est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (En eur...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Politique de la ville Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Dont titre 2 244 173 244 173 TOTAUX SOLDES
Le Sénat a précédemment adopté l’article 37 dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, pour 2009, au titre des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 157 492 855 226 € et de 156 766 855 226 €, conformément ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 39 dans cette rédaction : Le plafond des autorisations d’emplois pour 2009, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : I. – Budget général Affaires étrangères et européennes Agriculture et pêche Budget, comptes publics et fonction publique Culture et communication Défen...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 50 dans cette rédaction : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédi...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 52 bis B dans cette rédaction : Après la première phrase du septième aliéna du 1 de l'article 1584 du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le conseil municipal peut, sur délibération, augmenter le taux de cette taxe jusqu'à 2 %. » L'amendement n° B-35, présenté pa...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 54 bis B dans cette rédaction : I. – L'article 266 sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la pr...
