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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Serge Lagauche pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-412.
Il s’agit donc de l’amendement n° II-310 rectifié ter. Je mets aux voix cet amendement, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 55 quinquies. L'amendement n° II-407, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 55 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 119 de la loi n° 2007-1822 du 24 déc...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-407.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 55 quinquies. Nous en avons terminé avec les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009.
La parole est à M. le ministre.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 35 et état B, 37 et état D, 39, 50, 52 bis B, 54 bis B, 56 A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A du projet de loi de finances pour 2009. Quel est l’avis de la commissi...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous allons donc procéder à une seconde délibération des articles 35 et état B, 37 et état D, 39, 50, 52 bis B, 54 bis B, 56 A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A du projet de loi de finances pour 2009. Le Gouvernement a présenté trente-cinq amendements qui portent les numéros B-1 ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 35 dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 383 062 631 244 € et de370 071 148 538 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à ...
Sur cet article, je suis saisi de vingt-huit amendements présentés par le Gouvernement. L'amendement n° B-5 est ainsi libellé : Mission « Action extérieure de l’État » Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europ...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Conseil d'État et autres juridictions administratives Dont titre 2 300 324 300 324 Conseil économique, social et environnemental Dont titre 2 10 714 10 714 Cour des comptes et autres juridictions financières Dont titre 2 201...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 119 392 119 392 Développement solidaire et migrations TOTAUX SOLDES L'amendement n° B-9 est ainsi libellé : Mission « Anciens combattants, mémoire et...
