Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour une quinzaine de minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 4762, ainsi que d’une demande de priorité, afin que cet amendement soit examiné et mis aux voix avant l’ensemble des amendements en discussion commune. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, lorsqu’elle est demandée par la commi...

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

Je vais consulter le Sénat sur la demande d’examen séparé de l’amendement n° 4762. Y a-t-il des observations ?… La parole est à Mme Éliane Assassi.

M. le président. Je consulte le Sénat sur la demande d’examen séparé de l’amendement n° 4762.

Il en est ainsi décidé. La demande de priorité de la commission ayant été acceptée par le Gouvernement, elle est de droit. La priorité est donc ordonnée. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour que la commission puisse se réunir. Nous les reprendrons à deux heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mes chers collègues, je vous prie de laisser Mme la présidente de la commission poursuivre.

En application de l’article 44 bis, alinéa 9 de notre règlement, l’irrecevabilité est admise de droit lorsqu’elle est affirmée par la commission saisie au fond.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Pierre Laurent, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

Je suis saisi, par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, d’une motion n° 4764. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les sous-amendements déposés sur l’amendement n° 4762 créant des dérogations par type de profession, par pathologies ou par catégories de la population sont contraires au principe d’...

Mes chers collègues, c’est moi qui préside !

Seuls l’auteur de la demande d’irrecevabilité et un orateur d’opinion contraire, la commission et le Gouvernement peuvent intervenir. Aucune explication de vote n’est admise. La parole est à Mme la présidente de la commission.

La parole est à M. David Assouline, contre la motion.