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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Il faut penser à conclure !
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2806 rectifié bis.
L’amendement n° 2599 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Grand, Guerriau, Médevielle, Verzelen, Chasseing, Decool et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. Wattebled et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 2599 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2620 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, ...
L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 5127-7 du code du travail, il est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2620 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié bis.
Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2975 rectifié, présenté par M. Cardon, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Durain et Le...
L’amendement n° 2630 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mme Lubin, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai...
L’amendement n° 4284 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...
M. le président. Mon cher collègue, considérez-vous que les autres amendements de cette série sont également défendus ?
L’amendement n° 4283 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...
