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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous en sommes parvenus aux articles additionnels après l’article 3 octies, qui avaient été précédemment réservés et qui ont fait l’objet d’une demande de priorité.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur.
La commission demande que soit examiné par priorité l'amendement n° 1220. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande ?
La priorité est de droit. J’appelle donc, par priorité, l'amendement n° 1220, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2014, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise...
Il s’agit donc de l’amendement n° 1220 rectifié. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, M...
L'amendement n° 83 rectifié quater, présenté par MM. Lardeux et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2014, le Comité de pilotage des régimes de retraite et le Conseil d'orientation des retraites organisent une réflexion nationale ...
L'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par MM. About et Vanlerenberghe, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des ré...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
L'amendement n° 652 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise une réflexion...
L'amendement n° 327 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement remet au Parlem...
L'amendement n° 557 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'assurance vieillesse universelle garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation. Le mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
Monsieur Bel, le Sénat va accéder à votre demande. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je vais mettre aux voix les amendements identiques n° 1220 rectifié, 652 rectifié bis et 558 rectifié quinquies, appelés par priorité. La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
L’amendement n° 69 rectifié est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
