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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
L’amendement n° 83 rectifié quater est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Mauroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1220 rectifié, 558 rectifié quinquies et 652 rectifié bis. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant du groupe UMP et du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 79 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption198Contre 140Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 octies. Par ailleurs, l’amendement n° 327 rectifié bis n’a plus d’objet. Monsieur Arthuis, l’amendement n° 557 rectifié bis est-il maintenu ?
