Interventions de Gérard Larcher

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1210.

L'amendement n° 651, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 51 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Alain Fouché.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 651.

Je mets aux voix l'article 29 bis, modifié.

Je rappelle que l'ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l'article 33. Chapitre Ier TER Autres mesures de solidarité

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 945, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article. Après l'article L. 242-1 d...

L'amendement n° 948, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer les mots : éventuellement sur la base d'un forfait, La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 947, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : II. - La participation des détenus aux activités professionnelles organisées dan...

Veuillez conclure, chère collègue.

L'amendement n° 1178, présenté par Mmes Terrade et Schurch, M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, au plus tard le 31 décembre 2010, aux ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Nicole Borvo Cohen-Seat, si vous acceptez de rectifier l’amendement n° 1178 dans le sens proposé par M. le ministre, vous pourriez remplacer la date du 31 décembre 2010 par celle du 30 juin 2011. Qu’en pensez-vous ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1178 rectifié, présenté par Mmes Terrade et Schurch, M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, au plus ...

Je mets aux voix l'amendement n° 945.

Je mets aux voix l'amendement n° 948.

Je mets aux voix l'amendement n° 947.