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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Les amendements n° 122, 243 rectifié bis et 549 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 122 est présenté par Mmes M. André, Bricq et Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Pri...
La parole est à Mme Jacqueline Panis, pour présenter l'amendement n° 243 rectifié bis.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l'amendement n° 549 rectifié bis.
L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, il est inséré un 1° bi...
L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, il est inséré un 1° bis
L'amendement n° 285, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Jarraud-Vergnolle et Printz, MM. Daudigny, Godefroy et Teulade, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Desessard, Mme Ghali, MM. Jeannerot, Gillot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger et Blondin, MM. Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Bo...
L'amendement n° 287, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Jarraud-Vergnolle et Printz, MM. Daudigny, Godefroy et Teulade, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Desessard, Mme Ghali, MM. Jeannerot, Gillot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger et Blondin, MM. Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Bo...
L'amendement n° 307, présenté par Mmes Lepage et Cerisier-ben Guiga, M. Yung, Mmes M. André, Bricq et Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade...
L'amendement n° 543, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les assurées mères de trois enfants ou plus qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ; ». Cet amendemen...
L'amendement n° 566 rectifié, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les assurés ayant interrompu leur activité pour s'occuper d'un enfant lourdement handicapé po...
L'amendement n° 569 rectifié, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° - Les assurés, nés entre le 1er janvier 1951 et le 1er janvier 1956, parents de trois enfants...
L'amendement n° 640 rectifié, présenté par MM. P. Blanc et J. Blanc et Mmes Henneron, Hermange et Rozier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Les assurés ayant interrompu leur activité en qualité...
Le sous-amendement n° 1189, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Second alinéa de l'amendement n° 1181 Remplacer les mots : bénéficient d'un nombre minimum de trimestres fixé par décret au titre ...
Le sous-amendement n° 1195, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Jarraud-Vergnolle et Printz, MM. Daudigny, Godefroy et Teulade, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Desessard, Mme Ghali, MM. Jeannerot, Gillot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger et Blondin, MM. Domeizel, Assouline, Bérit-Dé...
J’appelle donc en discussion le sous-amendement n° 1196, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Jarraud-Vergnolle et Printz, MM. Daudigny, Godefroy et Teulade, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Desessard, Mme Ghali, MM. Jeannerot, Gillot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger et Blondin, MM. ...
Le sous-amendement n° 1183 rectifié bis, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 de l'amendement n° 1181 Compléter cet alinéa par les mots : et pour les assurés qui, pendant une durée et dans des conditions fixées par décret, ont apporté une aide effective à leur enfant bénéficiaire...
L'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, l'âge mentionné au 1° dudit article est fixé à soixante-cinq ans pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 déce...
Le sous-amendement n° 1200, présenté par Mme Panis, est ainsi libellé : Amendement n° 1182 I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus lorsqu'ils remplissent par le mot : remplissant II. - Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Avoir eu ou élevé au moins un enfant, dans les cond...
Les sous-amendements n° 1184 et 1197 sont identiques. Le sous-amendement n° 1184 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Le sous-amendement n° 1197 est présenté par Mmes M. André, Bricq et Demontès, M. Bel, Mmes Alq...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter le sous-amendement n° 1197.
