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La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1201.
Je mets aux voix l'amendement n° 38, modifié.
En conséquence, l'amendement n° 248 rectifié n’a plus d’objet. La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote sur l'amendement n° 285.
Je mets aux voix l'amendement n° 285.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 307.
Je mets aux voix l'amendement n° 766.
Je mets aux voix l'amendement n° 818.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'article 6.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1199.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L’amendement n° 337 rectifié n’est pas soutenu. Les amendements n° 560 rectifié et 837 sont identiques. L'amendement n° 560 rectifié est présenté par MM. Vanlerenberghe, Badré, Deneux, Détraigne, Jarlier et Kergueris, Mmes N. Goulet, Gourault, Payet et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 837 est présenté par M. Fischer, Mm...
L'amendement n° 891, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : à l'exception des assurées mères de deux enfants ou plus pour lesquelles cet âge est constit...
L'amendement n° 35, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi ...
L'amendement n° 36, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi ...
L'amendement n° 37, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédi...
L'amendement n° 38, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1°bis L...