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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bécot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 585.
Je mets aux voix l'amendement n° 577 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. Mes chers collègues, je suis maintenant en mesure, après pointage, de vous donner le résultat du dépouillement du scrutin n° 258, sur l’amendement n° 580, modifié : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés334Majorité absolue des ...
L'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première délimitation générale des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux effectuée sur la base du tableau annexé à la présente loi est établie après avis public de la commission consti...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 578 n’a en effet plus d’objet.
L'amendement n° 540 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Dini, MM. Dubois, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller municipal » sont remplacés p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 540 rectifié.
Nous avons achevé la discussion des articles et amendements précédemment réservés. TITRE V DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
L'amendement n° 548 rectifié bis, présenté par MM. About et J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly, Payet, Gourault, N. Goulet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 36 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie polit...
