Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 181.
Je mets aux voix l'amendement n° 182.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par MM. Braye, Hérisson, César, Leclerc, A. Dupont, Milon, Vestri, B. Fournier, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Jarlier, Cléach et Vasselle, Mmes Bout et G. Gautier et Mlle Joissains. L'amendement n° 468 est présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel,...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 468.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mlle Sophie Joissains.
L'amendement n° 75 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 468.
Mes chers collègues, conformément à l’article 29 bis du règlement, la conférence des présidents avait prévu qu’aujourd’hui le Sénat ne siégerait pas au-delà de minuit. Cependant, six amendements restent à examiner, et nous devons encore procéder à une seconde délibération et entendre les explications de vote sur l’ensemble avant que je ...
L'amendement n° 478, présenté par M. Lefèvre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III. - Les dispositions des articles L. 5211-5, L. 5211-41, L. 5211-41-1 et L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, demeurent applicables aux projets en cours...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 478.
Je mets aux voix l'article 37, modifié.
La parole est à Mme Gélita Hoarau, sur l'article.
L'amendement n° 469, présenté par MM. Gillot, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Loz...
L'amendement n° 469 est retiré. Je mets aux voix l'article 40.
