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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président de la commission des lois n’a pas bénéficié d’une écoute attentive… La parole est à M. le ministre.
Poursuivez, monsieur le ministre !
Monsieur le ministre, je rappelle que la seconde délibération intervient à la fin de l’examen des articles. Je consulterai alors le Sénat sur cette demande : chaque chose en son temps !
Monsieur le ministre, dois-je comprendre que vous demandez la réserve du vote de l’amendement n° 548 rectifié bis jusqu’au moment où nous entamerons la seconde délibération, dans l’hypothèse où cette dernière serait ordonnée ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Absolument !
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 548 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 C.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 180 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 467 est présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, ...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 467.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 180 et 467.
Je mets aux voix l'article 36.
L'amendement n° 181, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : et 34 bis AA par les références : 5, 7, 8, 14, 14 bis, 14 ter, 15
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 182, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Les articles 5, 12, 13, 13 bis
