Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Alduy, César, Leclerc, Milon, Vestri, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Cléach et Vasselle, Mmes Bout et G. Gautier et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en for...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41. La parole est à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
M. le président. Permettez-moi de préciser que l’analyse politique d’un scrutin n’est pas lue dans le fond des urnes et qu’elle est immédiatement envoyée, après pointage, à chacun des présidents de groupes politiques. Elle est ensuite publiée. La procédure est donc d’une totale transparence.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, il s’agit de votre second rappel au règlement sur le même sujet. Je vous donne la parole, mais je ne souhaite pas multiplier les innovations en matière réglementaire.
Mes chers collègues, acte vous est donné de vos rappels au règlement… ou de vos déclarations.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er AAA ainsi que des amendements n° 580 et 540 rectifié. Quel est l’avis de la commission sur la demande de seconde délibération ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, contre la demande de seconde délibération.
La parole est à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Monsieur Sueur, je vous rappelle que vous devez vous exprimer sur la demande de seconde délibération.
