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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° II-412, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le III de l'amendement n° II-310 rectifié bis pour l'article 220 Y du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'excédent de ce crédit d'impôt constitue, au profit de l'entreprise de production...
L'amendement n° II-176 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Mes chers collègues, je salue, au nom du Sénat, la présence dans les tribunes d’une délégation de la République moldave, conduite par notre collègue Mme Durrieu, et composée du vice-ministre de l’économie et du commerce et du vice-ministre de l’agriculture.
Sa présence renforce les liens entre la République moldave et notre pays.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Lagauche pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-412.
Il s’agit donc de l’amendement n° II-310 rectifié ter. Je mets aux voix cet amendement, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 55 quinquies. L'amendement n° II-407, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 55 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 119 de la loi n° 2007-1822 du 24 déc...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-407.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 55 quinquies. Nous en avons terminé avec les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009.
La parole est à M. le ministre.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 35 et état B, 37 et état D, 39, 50, 52 bis B, 54 bis B, 56 A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A du projet de loi de finances pour 2009. Quel est l’avis de la commissi...
