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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
L'amendement n° II-248, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l'article 55 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ont force de loi les dispositions des articles 157, 162, 163 et 188 du code des contributions directes de Saint-Barthélemy dans leur rédaction issue de la délibération n° 2008-22 du 14 avril 20...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Ce souhait est partagé, monsieur Arthuis. Monsieur Botrel, l’amendement n° II-299 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-299.
L'amendement n° II-298, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – ...
Quel est l’avis de la commission ?
Poursuivez, monsieur le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-298.
L'amendement n° II-176 rectifié, présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1518 A du code général des impôts, il est inséré un article 1518 AA ainsi rédigé : « Art. 1518 AA. - Les valeurs locatives qui servent à l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Magras, l'amendement n° II-248 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-248 est retiré. L'amendement n° II-310 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 55 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 220 terdecies du code général des impôts, il est créé un article 220 quaterdecies ainsi rédigé : ...
L'amendement n° II-176 rectifié est-il maintenu ?
