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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-334 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier, qui est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation portant sur les conditions de l'équilibre économique de l'industrie éolienne, et en particulie...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52. L'amendement n° II-299, présenté par M. Botrel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Beaufils, l’amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-320 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° II-266, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement présente, dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année, en plus du scénario retenu pour l'élaboration du projet de loi de finances, deux variant...
La parole est à Mme la ministre.
M. le président. L’amendement n° II-266 est retiré.
Monsieur Botrel, l'amendement n° II-299 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-411.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 55 quinquies est supprimé.
