Interventions de Gérard Larcher

Aujourd'hui – je parle sous le contrôle de M. Leclerc –, il existe quelque 23 000 pharmacies. Demain, des restructurations pourraient intervenir, qui ne changeraient rien à la consommation de médicaments mais affaibliraient le maillage des officines sur le territoire. Or, ne l’oublions pas, la densité de ce dernier est un élément de la permanen...

Je me réjouis de la position adoptée par M. le secrétaire d’État sur un sujet qui n’est pas sans importance dans un texte visant à moderniser l’économie. En effet, le GAEC constitue une forme moderne, qui permet d’assurer la reprise d’exploitations, notamment par des jeunes qui ne sont pas toujours issus du monde agricole. Son rôle est particu...

Il les tiendra !

Le risque est terrible !

M. Gérard Larcher, président de la commission spéciale. Je vais tenter de remplacer Philippe Marini, rapporteur.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. L’article 9 bis a été introduit sur l’initiative de nos collègues de l’Assemblée nationale : il vise à améliorer le dispositif des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises, notamment en assouplissant les conditions de seuil. Nous approuvons cet apport, sur le fond comme sur la forme.

Il s’agit d’une niche portant déductibilité des frais financiers liés à l’acquisition de parts ou d’actions de sa propre entreprise. Vous connaissez la passion pour les niches de M. Marini. Le droit existant prévoit la déductibilité des frais financiers dès lors qu’ils correspondent aux conditions générales de déduction des charges. La questi...

Très bien !

La commission aurait souhaité disposer d’une évaluation du dispositif originel de crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale. La commission n’est guère favorable à cet amendement, parce qu’il tend – la note de mes collaborateurs est merveilleuse pour un vétérinaire ! – à « creuser la niche »

Après l’intervention de M. le secrétaire d’État, je souhaite préciser un certain nombre d’éléments, pour relayer notamment les propos tenus tout à l’heure par Gérard Longuet et Jean-Paul Émin, qui ont évoqué un secteur particulièrement sensible, l’automobile. Il s’agit en effet d’une des trois industries pérennes de notre pays, avec l’aéronauti...

Naturellement, je me suis intéressé à l’ensemble des secteurs. Je puis donc vous affirmer qu’il en est de même pour le secteur des poids lourd, après avoir pris en considération aussi bien le double chevron et le lion que le losange !

Monsieur le secrétaire d’État, au regard des difficultés constatées par l’application de la disposition au 1er janvier 2009, nous avons souhaité protéger les « petits ». Certes, vous l’avez dit, sans doute est-il excessif d’aller jusqu’en 2015. C’est la raison pour laquelle nous sommes prêts à ramener l’échéance au 1er janvier 2013. Disant cela...

Ce débat, monsieur le secrétaire d'État, démontre de façon parfaitement claire que nous essayons de converger vers une pratique plus vertueuse des relations interentreprises. Nous avons une légère différence d’approche. Je ne peux qu’être fidèle aux vœux de la commission spéciale et, en modifiant la date, je pense l’avoir été, en plein accord ...

Cet article vise à assouplir le régime des fonds d’investissement de proximité, à créer une nouvelle catégorie de fonds commun de placement à risque, les FCPR contractuels, et à alléger la procédure pour les FCPR. Nous sommes bien dans un dispositif de modernisation par l’assouplissement de notre économie. Quatre amendements vous sont présenté...

Il n’apparaît pas opportun de supprimer l’avantage Madelin. La question est légitime, mais notre réponse n’est pas la même que la vôtre, madame Terrade.

Tout d’abord, monsieur le président, je retire l’amendement n° 5, eu égard à la précision apportée par M. le secrétaire d’État.

Concernant l’amendement n° 1, je voudrais reprendre l’argumentaire de Philippe Marini, rapporteur, qui a remporté l’adhésion de nos collègues, lors de l’examen de cette mesure en commission. Nous avons eu un débat à ce sujet, débat dont je ne peux que me faire l’écho en tant que président. Philippe Marini a pris un exemple : peut-on parler de ...

Exactement !

Il est vrai que nous ne souhaitons pas pérenniser les délais de paiement trop longs. Là-dessus, nous sommes tous d’accord. Nous entendons gérer la période de transition avec réalisme. Il y a certes urgence à le faire, mais cela fait bien longtemps que l’on en parle ! Moi-même, j’ai participé à un certain nombre de négociations sur ce sujet… No...

Monsieur le président, je vais retirer l’amendement….