Interventions de Gérard Larcher

Il devra être remis sur l’ouvrage dans les prochaines années. De fait, il ne s’agit pas seulement d’ajuster en permanence nos structures et nos règles économiques à leur nouvel environnement international. Il s’agit également d’aider nos concitoyens à accomplir une « mue culturelle » à travers le regard qu’ils portent sur l’entreprise et sur l...

Nous espérons qu’au bout du compte nous arriverons à libérer des énergies : tel est l’intérêt de notre pays et de nos concitoyens !

Bien sûr !

Madame Terrade, je ne peux vous répondre sur la question de l’urgence : cela ne relève pas des compétences du président de la commission spéciale que je suis. Sur le second point, je propose de réunir, lorsque la séance sera suspendue, la commission spéciale pour que nous puissions ensemble examiner le déroulement de nos travaux. Nous devrons ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, conformément à ce que j’avais annoncé, notre commission spéciale s’est réunie pendant la suspension de séance. Pour faciliter nos débats au cours de cette semaine, et après en êtreconvenu avec nos collègues de la commission spéciale, je vous propose ...

Absolument !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réforme institutionnelle qui nous est soumise aujourd’hui est importante. Elle l’est parce qu’un tiers des dispositions de notre Constitution sont modifiées. Elle l’est aussi car elle concerne au premier chef une institution de la Républiqu...

Ils appartiennent à une famille de pensée qui, depuis plus de quarante ans, réclame, comme d’autres sensibilités qui s’expriment aujourd’hui au sein de la majorité, une revalorisation du rôle du Parlement. Cette revendication n’est pas seulement intellectuelle. Elle s’appuie sur la fidélité à une expression démocratique que la tradition politiq...

Il réclamait des « droits nouveaux pour le Parlement » ; il est proposé de les instituer. Il revendiquait « des droits à la minorité » ; la Constitution réaménagée qui nous est présentée instaure un statut de l’opposition. L’une des idées défendues était d’augmenter de « deux à trois » le nombre de commissions permanentes. C’est justement le c...

Pour ma part, je voterai la réforme qui nous est présentée telle qu’amendée par la commission des lois, parce qu’elle nous donne les moyens d’une réelle modernisation de notre vie publique. Parallèlement, l’évolution qui nous est proposée constitue aussi, me semble-t-il, un défi pour le Sénat. Les neuf dixièmes des dispositions du projet de l...

Ne pouvant être dissous, le Sénat n’assure-t-il pas la continuité indispensable à la stabilité de la République, dès lors que les deux autres pouvoirs élus nationalement voient leur mandat s’achever dans le même temps ? Le mandat de sénateur, dont la durée est de six ans, n’est-il pas désormais le seul mandat national qui n’obéisse pas au rythm...

M. Gérard Larcher.… je dirais que le Sénat se révèle désormais celle de nos institutions qui, par la spécificité de son recrutement, de ses fonctions et de la durée du mandat, assure une vision binoculaire à l’action des pouvoirs publics.

Avec la Constitution révisée qui nous est proposée, cette fonction d’altérité sera, plus que ce ne fut le cas hier, impulsée par le droit. L’altérité affermie du Sénat augmentera le poids de ses responsabilités ; il ne s’y dérobera pas. C’est cela qui constitue, sans nul doute, un défi d’avenir pour notre assemblée et pour ses membres. Je suis...

Je ne pense pas que l’alternance soit impossible dans notre assemblée. Une telle possibilité sera d’ailleurs offerte dans ce cadre. Quoi qu’il en soit, n’utilisons pas un débat constitutionnel qui revalorise le Parlement et refonde fondamentalement l’équilibre des pouvoirs pour évoquer des sujets qui ne relèvent pas de la Constitution. Si ces ...

Évidemment !

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'audition de M. Gérard Larcher, président du groupe de travail « Modernisation de l'économie ».

a salué la probable création d'une commission spéciale au Sénat sur le projet de loi de modernisation de l'économie, qui évitera la multiplication de points de vue divergents entre les commissions permanentes et permettra une rationalisation du travail parlementaire. Après avoir rappelé que les travaux du groupe de travail de préfiguration de c...

Répondant aux divers intervenants, M. Gérard Larcher, président du groupe de travail, a apporté les précisions suivantes : - la discussion du projet de loi devrait avoir lieu entre le 30 juin et le 7 juillet 2008 au plus tard, tandis que la présentation du rapport devant la commission spéciale aurait lieu le 24 juin ; - il n'existe pas de dis...

En réponse à ces interventions, M. Gérard Larcher, président du groupe de travail, a apporté les précisions suivantes : - l'objectif du projet de loi est d'améliorer la compétitivité de l'économie française, notamment au travers de la réduction des délais de paiement, le renforcement de la place financière de Paris ou encore de l'assouplisseme...

Oui !