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M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 224 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. le président. Je veux signaler que, lorsque les ministres n’interviennent pas, vous le leur reprochez et, quand ils éclairent le débat, vous le leur reprochez également !
Je mets aux voix l’amendement n° 4302 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 225 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 2973 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumi...
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour le groupe Les Républicains.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lubin, l’amendement n° 2973 rectifié est-il maintenu ?