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La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 2954 rectifié.

L’amendement n° 4233 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article ...

J’appelle chacun à respecter son temps de parole. La parole est à M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

En conséquence, l’amendement n° 4233 rectifié bis n’a plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3627, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libell...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3597 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4304 rectifié bis est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet,...

La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 4304 rectifié bis.

L’amendement n° 3598, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 65 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.