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La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour la réplique.
Il faut conclure.
Je mets aux voix l’amendement n° 2973 rectifié.
Il faut conclure !
L’amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 61 à 63 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cathy Apour...
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Apourceau-Poly, l’amendement n° 4303 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
La courtoisie fait partie des valeurs sénatoriales : soyons-y attentifs. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 4303 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 226 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 248 est présenté p...
La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 1910.