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Les amendements n° 2039 et 2040 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 2041.
L’amendement n° 2042 n’est pas soutenu. La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 2043.
Les amendements n° 2044 et 2045 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l’amendement n° 2046.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 2047.
Il faut conclure !
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 2048.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 2049.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 2050.
Les amendements n° 2080 et 2268 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
Je suis saisi par M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, d’une demande de clôture de la discussion sur les amendements identiques n° 3 et suivants. En application de l’article 38 de notre règlement, la clôture de la discussion peut en effet être proposée lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus, ce qui...
Je rappelle que nous discutons de la clôture. Je déduis de vos propos que vous y êtes favorable, monsieur Lemoyne ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires