Interventions de Gérard Larcher

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2620 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié bis.

Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2975 rectifié, présenté par M. Cardon, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Durain et Le...

L’amendement n° 2630 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mme Lubin, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai...

L’amendement n° 4284 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...

M. le président. Mon cher collègue, considérez-vous que les autres amendements de cette série sont également défendus ?

L’amendement n° 4283 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...

L’amendement n° 4282 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phra...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 4358 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 3234 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 4363 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 2938 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 3852 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2807 rectifié bis et 3480 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 2529 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 2944 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 2530 rectifié.