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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 234 rectifié et suivants.
Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les onze premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 78 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 112 ...
L’amendement n° 112 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié quater.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 235 rectifié ter.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 362 rectifié.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1472 rectifié.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 2251 rectifié.
L’amendement n° 2375 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 2380 rectifié.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 4640 rectifié.
L’amendement n° 4730 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 4566 rectifié, présenté par Mme Gacquerre, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’appli...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 78 rectifié bis et suivants.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter, et l’amendement n° 4566 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 151 rectifié ter, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne, Le Houerou, G. Jourda et Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un ar...
Quel est l’avis de la commission ?
