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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 151 rectifié ter.
L’amendement n° 1250 rectifié bis, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Lubin, M. Féraud, Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Raynal, Mme Préville, MM. Bourgi, P. Joly et Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Éblé et Tissot, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon et Gillé et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1250 rectifié bis.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
La parole est à M. Daniel Salmon, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l’article.
L’amendement n° 2115, présenté par Mme Doineau et M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer les mots : l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale valide les conditions selon lesquelles La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2115.
L’amendement n° 2887 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2887 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 2848 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de L Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
