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Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de cinquante et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quarante-six premiers sont identiques. L’amendement n° 283 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 315 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 344 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 369 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 452...
La parole est à Mme Corinne Féret pour présenter l’amendement n° 369.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 452.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 507.
L’amendement n° 521 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 570.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 669.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 698.
L’amendement n° 729 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 811.
Les amendements n° 824 et 864 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 899.
L’amendement n° 944 n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 982.
Les amendements n° 1011 et 1031 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1063.
L’amendement n° 1078 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1099.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1153 rectifié bis.
L’amendement n° 1208 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1248.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1271.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1317.