Photo de Gérard Larcher

Interventions de Gérard LarcherLes derniers commentaires sur Gérard Larcher en RSS


30845 interventions trouvées.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de cinquante et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quarante-six premiers sont identiques. L’amendement n° 283 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 315 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 344 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 369 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 452...

L’amendement n° 521 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 570.

Les amendements n° 1011 et 1031 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1063.