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La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1152 rectifié bis.
L’amendement n° 1207 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1247.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1270.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1316.
Les amendements n° 1340, 1373, 1406 et 1436 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Martine Filleul, pour présenter l’amendement n° 1504.
Les amendements n° 1543 et 1592 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1622.
L’amendement n° 1652 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1693.
Les amendements n° 1749 et 1791 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1819.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1850.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 1945 rectifié ter.
Les amendements n° 2071 et 2259 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Cécile Cukierman pour présenter l’amendement n° 3906 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Il faut conclure.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 343 et suivants. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...