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Les amendements n° 1340, 1373, 1406 et 1436 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Martine Filleul, pour présenter l’amendement n° 1504.

Les amendements n° 1543 et 1592 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1622.

Les amendements n° 1749 et 1791 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1819.

Les amendements n° 2071 et 2259 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Cécile Cukierman pour présenter l’amendement n° 3906 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 343 et suivants. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...