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M. le président. La parole est à M. Olivier Henno.
Je mets aux voix la motion n° 4734, tendant au renvoi à la commission de l’article liminaire.
En conséquence, nous passons à la discussion de l’article liminaire.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
C’est terminé. La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Il faut conclure.
C’est terminé ! La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, sur l’article.
Il faut conclure.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Franck Montaugé, sur l’article.
M. le président. La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à M. Daniel Breuiller, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l’article.
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Monique Lubin, sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.